Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 29 juin 2026
La présente politique décrit comment CreativMinds Sàrl (« CyberPassport ») traite les données personnelles, conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) et, lorsqu'il s'applique, au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est CreativMinds Sàrl, Rue de la Gare 1, 1260 Nyon (Suisse). Pour toute question relative à la protection des données : contact@cyberpassport.ch.
Données personnelles collectées
Nous traitons : les données de compte (nom, adresse e-mail, mot de passe chiffré), les données d'organisation (raison sociale, numéro IDE, secteur), les réponses au questionnaire d'auto-évaluation et les commentaires associés, les preuves que vous téléversez, les données de facturation (traitées par notre prestataire de paiement) ainsi que des journaux techniques (adresse IP, horodatages, événements de sécurité).
Finalités et bases légales
Vos données sont traitées pour fournir et maintenir le service (exécution du contrat), gérer la facturation et les abonnements (exécution du contrat), assurer la sécurité de la plateforme et prévenir les abus (intérêt légitime) et vous fournir un support (exécution du contrat). Aucune donnée n'est revendue à des tiers.
Sous-traitants et destinataires
Accèdent aux seules données nécessaires à leur prestation : Infomaniak Network SA (hébergement, Suisse), Resend (envoi d'e-mails transactionnels), Stripe (paiements) et notre fournisseur d'intelligence artificielle pour la génération des rapports. Les données d'une organisation ne sont jamais partagées avec une autre.
Hébergement et transferts de données
La base de données et les fichiers (preuves, logos) sont hébergés en Suisse, chez Infomaniak. Les e-mails transactionnels transitent par un prestataire situé dans l'Union européenne (Irlande), qui offre un niveau de protection adéquat. Les paiements sont traités par Stripe sur la base de garanties contractuelles appropriées.
Durée de conservation
Les données de compte et d'évaluation sont conservées pendant la durée de l'abonnement, puis supprimées dans un délai de 6 mois après la clôture du compte. Les preuves sont conservées jusqu'à leur suppression par votre organisation. Les données de facturation sont conservées 10 ans conformément au droit comptable suisse. Les journaux techniques sont conservés jusqu'à 12 mois.
Sécurité des données
Les données sensibles sont chiffrées au repos (chiffrement par locataire, AES-256-GCM) et en transit (TLS). Chaque organisation est strictement isolée des autres et les accès sont restreints et journalisés.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer à tout moment en écrivant à contact@cyberpassport.ch.
Cookies et traceurs
CyberPassport n'utilise que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session et authentification). Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers n'est utilisé.
Contact et réclamation
Pour toute question relative à vos données : contact@cyberpassport.ch. Vous avez également le droit de saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne.